REGLEMENT SUR LES ASCENSEURS, MONTE-CHARGE, ESCALIERS MECANIQUES, PETITS MONTE-CHARGE, TROTTOIRS ROULANTS, PLATES-FORMES MONTE-MATERIAUX ET APPAREILS ELEVATEURS POUR PERSONNES HANDICAPEES

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REGLEMENT SUR LES ASCENSEURS, MONTE-CHARGE, ESCALIERS MECANIQUES, PETITS MONTE-CHARGE, TROTTOIRS ROULANTS, PLATES-FORMES MONTE-MATERIAUX ET APPAREILS ELEVATEURS POUR PERSONNES HANDICAPEES. QUEBEC (CA), EDITEUR OFFICIEL DU QUEBEC, 1989, 13 p.
Ref. 20901
الموقع: SIIS E2.3 M52.1.67
Palabras clave:
Accesibilidad, Barreras, Discapacidad, Ley, Canadá

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